Depuis le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur et les modifications découlant de celle-ci s'étaleront sur les trois prochaines années. Cette loi amène des obligations supplémentaires en ce qui concerne la tenue de dossier.

 

En tant que sexologue et psychothérapeute en pratique privée, je suis désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels au sein de ma pratique. Je m'engage à me conformer à la loi 25 et à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi afin de protéger vos droits en matière de confidentialité dans un contexte de demande de soins en santé mentale.

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Transparence concernant la collecte d'information​

Le site web reçoit, collecte et stocke toute information que vous saisissez ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, il recueille l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet. Des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session peuvent être utilisés, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

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Dans le cadre de votre processus thérapeutique, je collecte diverses informations personnelles, y compris des antécédents médicaux et des détails sur les symptômes dans des notes d'évolution. Ces informations sont essentielles pour établir un diagnostic précis et pour élaborer un plan de traitement adapté. Toutefois, conformément à la Loi 25, ces données sont strictement confidentielles et ne seront partagées qu'avec votre consentement explicite ou dans les cas prévus par la loi, tels que la protection d'un mineur en danger.

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En tant que patient, la Loi 25 vous confère des droits spécifiques, y compris le droit d'accéder à vos dossiers médicaux et de demander des corrections si nécessaire. Je suis là pour vous informer de vos droits et vous aider à les exercer.
 

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Protection de la confidentialité de votre dossier de consultation​

Pour protéger vos données, j'ai mis en place des mesures de sécurité. Cela inclut de conserver votre dossier dans un lieu sous clé. Mon ordinateur est protégé avec un mot de passe et j'utilise les applications de Google pour envoyer les reçus de paiement. Ceux-ci sont détruits de l'ordinateur une fois envoyés. La plateforme Gmail est aussi utilisée pour recevoir, envoyer et conserver les courriels. 

 

L'application 10to8.com est utilisée comme agenda électronique pour les rappels de rendez-vous. Le nom complet n'y apparait jamais. J'utilise le prénom et la première lettre du nom de famille. Ensuite, selon votre choix, le courriel et/ou le numéro de téléphone y sont ajoutés pour recevoir les rappels. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à ce que j'utilise cette plateforme pour vous.

 

En cas d'incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, je devrai :

1. Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent;

2. Aviser la CAI et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux;

3. Tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la CAI à sa demande.

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Consentement éclairé

Conformément à la Loi 25, je m'assure d'obtenir le consentement éclairé. Avant de commencer toute évaluation ou traitement, nous discutons de vos objectifs, des méthodes et des implications possibles. Par exemple, si j'utilise des questionnaires pour évaluer des symptômes, je vous expliquerai pourquoi et comment ces informations seront utilisées dans votre traitement.

 

 

Formation continue

Pour garantir notre conformité à la Loi 25, je maintiens une formation continue en matière de législation et de meilleures pratiques en santé mentale. Cela signifie que je suis au fait des dernières réglementations et des exigences légales, et je mets constamment à jour mes protocoles en conséquence.

 

 

Contactez moi pour en savoir plus

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont je protège vos droits et votre confidentialité en conformité avec la Loi 25 au Québec, n'hésitez pas à me contacter. Je suis là pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.

 

Véronique Boisvert, M.A., Sexologue et psychothérapeute

Responsable de la protection des renseignements personnels pour ma pratique privée

vboisvert@axe-sante.ca